Histoire du Québec et
du Canada
4. Revendications et luttes dans la colonie britanniques de 1791 à 1840 .
Pouvoir :
Avec l'arrivée des loyalistes et leurs demandes, le gouvernement britannique fait face à plusieurs défis et doit satisfaires autant les Canadiens-Français que les Canadiens Anglais. C'est Pourquoi en 1791 on instaure une 3ieme constitution :
Acte Constitutionnel (1791)
-Troisième constitution des Canadiens
-But : Plaire et satisfaire les Canadiens Anglais et Français.
-Territoire : La province est divisée en deux parties : Bas-Canada ( Francophone, future Québec ) et le Haut-Canada ( Anglophone, future Ontario )
-Politique : c'est le début du parlementarisme
chambre d'assemblée composée d'élus par la population dans les deux Canada.
-Justices : Bas-Canada ; Lois civiles françaises, lois criminelles anglaises. Haut-Canada : lois civiles et criminelles anglaises.
-Économie : déclin du commerce des fourrures et hausse du commerce du bois
Les débuts du Parlementarisme
Qu'est-ce que c'est ? Régime politique dans lequel une assemblée de députés élus âr la population vote des lois.
Roi
Lieutenant-gouverneur gouverneur
Conseil exécutif Législatif Conseil exécutif Législatif
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Chambre d'Assemblée Chambre d'Assemblée
Population du Haut-Canada Population du Bas-Canada
Gouverneur : Représente le roi, nomme les membres du conseils, approuve les projets de lois ou les refuse ( droit de veto )
Conseil exécutif : ministres nommés par le gouverneur. Fait appliquer les lois approuvées par le conseil législatif et le gouverneur.
Conseil législatif : membre nommés par le gouverneur. Il examine les projets de lois qu'il accepte, modifie ou refuse.
Chambre d'assemblée : Formée de députés élus par la population. Ils discutent et votent des projets de lois .
La population peut voter à condition que le sujet soit britannique ( homme ou femme vivant sur le territoire britannique) et qu'il soit propriétaire et agé de 21 ans et plus.
Le droit de veto : signifie que le gouverneur peut rejeter tout projet de lois approuvé par la chambre d'assemblée.
Les principaux partis politique de l'époque au Bas-Canada sont :
- Le British Party : défend les britanniques et a le VRAI pouvoir
- Le French Party ( Parti Canadien ) : défend les Canadiens-Français.
Les deux partis auront beaucoup de difficulté à s'entendre
À partir de 1827 le Parti Canadiens devient le Parti Patriotes à la chambre d'Assemblée.
Le droit de veto occasionne une démocratie imparfaite qui fera ressentir à la population le besoin de s'affirmer et cela menera à des rébeillions dans le Bas-Canada.
Économie et Développement :
À partir des années 1800, il y a plusieurs changement
économiques du côté du Bas-Canada. Dès 1810 le
commerce des fourrures décline et le
commerce du bois augmente en raison du
Blocus continental de Napoléon 1er.
L'angleterre doit alors acheter son bois dans ses colonies
parce que Napoléon bloque tout le commerce entre
l'Angleterre et l'Europe. Pour transporter tout ce bois,
on améliore les moyens de
transports par la construction de bateaux à vapeur
et de canaux et écluse ( Canal Lachine, Canal Rideau )
Canal Lachine 1825 - Source : http://www.lessignets.com/signetsdiane/calendrier/fev/23.htm
Population et Peuplement :
Dans la société du Bas-Canada, il y a une augmentation de l'immigration en provenance des îles britanniques ( Irlandais, Anglais et Écossais ).
La population est également divisée en plusieurs groupes sociaux ( vers 1835, en ordre d'importance ) :
1. Dirigeant de la colonie
2. Bourgeoisie d'affaire britannique
3. Bourgeoisie professionnelle Canadiens-Français
4.Seigneurs et clergé
5.Population
Culture et Mouvement :
Au cours de cette période naît de nouveaux courants de pensée. Il y a le :
Nationalisme politique : droit de la nation à se gouverner et à posséder son territoire et ses institutions ( ex. Utilisation de la langue française pour rédiger les lois )
Libéralisme : Respect des libertés individuelles par rapport aux pouvoirs de l'État.
Le contexte dans lequel est plongé la société québécoise de l'époque pousse le partis Patriotes à agir et à écrire les 92 résolutions en 1834 qui sont tous adressées à Londre, Les principales demandes sont :
- L'élection des membres du conseils législatif
- Le contrôle du budget par l'Assemblée
- La reponsabilité ministérielle ( gouvernement reponsable ) : Lorsque les membres du conseil exécutif sont choisis dans le partis élu majoritaire à la Chambre d'Assemblée.
C'est par les 10 résolutions de Russell en 1837 que Londre répond à ceux-ci. Elles rejetent entièrement les demandes de changement des Patriotes. Cette réponse poussera alors les Patriotes à la Rébellion par l'organisation d'assemblée populaires et par des affrontements armées ( débutes en novembre 1837 et se terminent en novembre 1838. )
12 Patriotes seront par la suite pendues à Montréal le 15 février 1839. Les autres seront déportés.
Par la suite, en 1839, Lord Durham est nommé par Londre pour enquêter sur les rébellions du Bas-
Canada. Dans son rapport il constate qu'il y a un conflit ethique entre les Canadiens-Français et les
Britanniques et que la nomination des membres des conseils par le gouverneur est une erreur. Il
recommande donc l'union des deux Canada, l'augmentation de l'immigration des Britanniques ( Pour
assimiler et rendre minoritaire les Français) et la responsabilité ministérielle.
Ce rapport mène donc le Canada à adopté sa quatrième constitution : L'Acte d'Union.
Acte d'Union (1840)
- Quatrième constitution des Canadiens
-But : Résoudre les problèmes observés dans le rapport.
-Territoire : Nom : Canada-Unis, divisé en deux régions : Canada-Ouest et Canada-Est.
-Politique : Les deux gouvernement sont fusionnés et la chambre d'Assemblée est composée de 84 députés dont 42 de chaques Canadas.
-Économie : Les budgets deux Canadas sont fusionnés ( H-C était endetté alors que le B-C ne l'était pas. Ceci entraine des tensions)
Cette nouvelles divisions dans la chambre d'Assemblée entraine un mécontentement de la population puisque le nombre de député n'est pas proportionnel à la population ( Inégalité : 42 députés pour 450 000 habitants dans le Canada-Ouest et 42 députés pour 650 000 habitants dans le Canada-Est ). On clame alors la « Rep by Pop », Representation by Population.